Y a-t-il un montant maximum pour les bons d’achat ?
Editions TISSOT (pour en savoir plus) Le comité d’entreprise peut attribuer un certain montant de bons d’achat aux salariés en (suite…)
Auteur/autrice : Webmaster
Congrès du SICSTI
Le congrès du SICSTI qui s’est tenu la semaine dernière a vu Louis DUVAUX et Agnès COURBARIEN reconduits comme Président (suite…)
CGT: réunion cruciale sur le sort de Thierry Lepaon
Réunion cruciale vendredi matin à la CGT: le numéro un Thierry Lepaon, éclaboussé par des faux pas répétés et des (suite…)
GPEC : l’employeur doit respecter les engagements pris
Si l’employeur ne respecte pas l’engagement pris dans l’accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) de maintenir (suite…)
Délégués du personnel, usez de votre droit d’alerte !
En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un « droit d’alerte », une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve (suite…)
Un salarié peut voler des documents de son employeur pour sa défense devant les Prud’hommes
Informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, Monsieur Y…avait appréhendé, sous forme de photocopies, des (suite…)
Heures supplémentaires: qui ne dit mot, consent…
Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des (suite…)
Vérifier l’absence de discrimination syndicale lors d’une promotion
Aucun salarié ne doit faire l’objet d’une mesure discriminatoire, notamment en matière de promotion professionnelle, en raison de ses activités (suite…)
Peut-on prendre ses RTT par demi-journée ?
La prise de RTT peut se faire par demi-journée, à condition toutefois que l’employeur en ait décidé ainsi. La prise (suite…)
Consultation du CE sur le plan de formation (Code du travail, art. L. 2323-34, D. 2323-5 et D. 2323-7)
La consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. Sauf si un (suite…)