L’absence de suivi médical d’un salarié protégé est un manquement grave
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une salariée déléguée du personnel qui reprochait (suite…)
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Commissions paritaires professionnelles et statut protecteur
Dans un arrêt inédit et publié au bulletin (signe de son importance), la Cour de cassation s’est pour la première (suite…)
Indemnité compensatrice de préavis : modalités de calcul
Indemnité compensatrice de préavis : versée en cas de dispense d’exécution Le préavis est un délai de prévenance que le (suite…)
Élections TPE : Une participation qui reste faible
Ces élections, dont c’était la seconde édition, se sont déroulées du 30 décembre au 13 janvier, et concernaient près de (suite…)
Indemnités revues à la hausse pour les « CONTI »
Extrait 20 minutes Huit ans après la fermeture de leur usine de Clairoix (Oise), les ex-Conti vont pouvoir savourer leur victoire (suite…)
Le compte personnel d’activité : comment ça marche ?
Par Aurélie Arnaud, Avocat.– jeudi 5 janvier 2017 Le compte personnel d’activité (CPA) prévu par la loi Travail n°2016-1088 du 8 (suite…)
La CFTC plaide pour un revenu de dignité et défend le revenu contributif
La CFTC a demandé jeudi au gouvernement d’accorder un « coup de pouce » au Smic, dont la hausse annuelle sera annoncée (suite…)
Qui travaille une fois à temps plein, travaille tout le temps à temps plein
Dans cet arrêt de juillet 2016, la Cour de cassation confirme une solution rigoureuse relative aux contrats de travail à (suite…)
Viadeo en redressement judiciaire
Le réseau social à usage professionnel Viadeo a annoncé ce mardi son placement en redressement judiciaire par le tribunal de (suite…)
Loi travail: la synthèse
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