Les réponses du service politique sociale de la CFTC à vos questions les plus fréquentes, concernant l’animation du CSE en cette période de crise sanitaire.

L’employeur peut-il prendre des dispositions pour faire face à la crise sanitaire sans informer et consulter les  représentants du personnel ?

Contexte actuel : le CSE doit être consulté si les mesures prises entraînent une modification importante de l’organisation du travail (C. trav., art. L. 2312-8). Tel est le cas si se met en place un recours massif au télétravail ou à l’activité partielle. Toutefois, devant l’impossibilité de réunir le CSE en raison de l’épidémie, l’employeur conserve la faculté de prendre des mesures conservatoires si l’urgence l’exige, avant de consulter le CSE. Ce fut notamment le cas quand la fermeture des commerces non essentiels a été décidée avec application immédiate : aucune consultation n’était alors possible.

Cadre et préconisations en cette période de crise sanitaire : pendant cette période exceptionnelle, le fonctionnement des instances est bien sûr perturbé, l’employeur devra continuer quand c’est possible de recourir à la visioconférence ou d’assurer les réunions du CSE dans les conditions de sécurité préconisées. La priorité demeure bien entendue la sécurité des salariés. Si les réunions ne peuvent être tenues pour des raisons de protections sanitaires, cela ne pourra être reproché à l’employeur.
Le CSE joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises. Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation.

Voici le cadre légal normal pour l’exercice des missions d’informations et de consultation du CSE  :

le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. 

C’est le cas pour :

• les modifications importantes de l’organisation du travail ;
• le recours à l’activité partielle ;
• les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.

Pour ces matières, les décisions de l’employeur doivent être précédées du recueil de l’avis du CSE. Le CSE doit être informé de la tenue de la réunion au cours de laquelle il sera consulté au moins trois jours à l’avance.

A noter : un accord d’entreprise peut prévoir des délais plus long et pour la consultation ou l’information du CSE. En cette période exceptionnelle, les délais pourront être raccourcies par l’employeur. Ce dernier est même autorisé à prendre des mesures conservatoires avant la consultation des instances pour assurer la sécurité des salaires.

De la même manière que les réunions du CSE sont impactées, celles des négociations dans l’entreprise aussi. Si elles ne peuvent être tenues ou faites par visioconférence, elles devront être reportées.

L’employeur peut-il imposer la visioconférence pour la réunion CSE ?

Le gouvernement dans son question-réponse encourage le recours à la visioconférence « si nécessaire pour éviter les contacts physiques ». Si vous avez des dispositions par accord sur la visioconférence, elles continuent de s’appliquer. Du côté des dispositions légales, il est prévu que le recours à la visioconférence est limité à trois par année civile, sauf accord avec les élus qui en dispose autrement. Dès lors, si les 3 réunions n’ont pas encore eu lieu, et sans accord contraire, l’employeur peut donc imposer le recours à la visioconférence pour l’ensemble des élus pour la tenue d’une réunion.

Cependant au regard des restrictions de circulation imposées depuis le 15 mars, nous considérons que l’employeur peut imposer, dans tous les cas, le recours à la visioconférence (cela fait partie des mesures de sécurité qui sont à sa disposition pour protéger les salariés, préférable à une réunion présentielle.) Il n’y a donc pas besoin d’un accord pour y recourir.

Les suppléants peuvent-ils assister à la réunion en visioconférence ?

La visioconférence est une modalité de recours à la réunion qui ne change pas les autres règles s’appliquant lors des réunions du CSE.

Si vous n’avez pas prévu dans l’accord sur les modalités de fonctionnement du CSE , la présence des suppléants, l’employeur n’est pas obligé d’accéder à votre demande. Par contre il ne coûte rien de le lui demander à titre exceptionnel, il pourrait peut-être donner son accord.

La suspension de séance est-elle possible en visioconférence ?

Lors du recours à la visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations. La mise en place dans ces conditions de la visioconférence ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance. Il faut donc s’assurer que tout le monde arrête et reprenne en même temps la réunion.

Comment le CSE peut garder le contact avec les salariés ?

Le CSE se doit de tâcher de continuer de garder le lien avec les salariés, même si ce n’est pas évident, d’autant que les risques d’isolement et les risques psychosociaux peuvent émerger dans cette situation de confinement général. Impossible d’aller voir les salariés à leur domicile, mais il est recommandé de pouvoir communiquer avec eux et à ce titre, la direction a intérêt à permettre l’envoi de mails aux salariés (même en l’absence d’accord collectif) afin de les informer de leur présence et de leur action, ainsi que pour pouvoir faire remonter problèmes et difficultés rencontrés par les salariés à la direction (isolement, problème d’accès à distance en cas de télétravail, mise à disposition d’ordinateurs portables), ou encore de les aider dans leur démarche.

Le CSE peut-il adapter son offre d’activités sociales et culturelles pendant la période de crise sanitaire ?

Le CSE peut suspendre toutes ou certaines des activités sociales et culturelles qu’il n’est pas en mesure de tenir pendant cette période exceptionnelle dans l’attente d’un retour à la normale. Il peut aussi adapter son offre de services pour proposer des prestations plus pertinentes et utiles aux salariés pour les aider dans ces moments difficiles notamment via des aides à la garde d’enfants ou des prestations de soutien scolaire.