Mi-temps thérapeutique : le calcul des IJSS a été précisé

Publié le 06/09/2019 à 07:58 par la rédaction des Éditions Tissot.

Les modalités de calcul de l’indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ont été alignées sur celles de l’indemnité journalière maladie.

Mi-temps thérapeutique : un droit aux IJSS

Le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l’objectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui-ci peut reprendre son activité professionnelle, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées.

Le salarié qui reprend le travail à temps partiel pour motif thérapeutique a ainsi droit à une indemnité journalière dès lors que :

• le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ;
• il doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Seulement les modalités de calcul de l’indemnité journalière manquaient jusqu’à présent d’uniformité, chaque CPAM ayant des pratiques différentes. Pour remédier à cette situation, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait prévu qu’un décret allait réécrire les règles (voir notre article « Mi-temps thérapeutique : des freins en moins »). C’est désormais chose faite.

IJSS mi-temps thérapeutique : des modalités de calcul identiques aux IJSS maladie

Les modalités de calcul de l’indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique sont désormais identiques à celles de l’indemnité journalière versée en cas de maladie. Ainsi, l’indemnité est égale à 50 % du gain journalier de base.

Attention, le montant de cette indemnité journalière ne peut toutefois pas être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, Jo du 22