Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes
Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière (suite…)
Étiquette : orientations stratégiques
Une décision importante…
Concernant les orientations stratégiques à 3 ans de la direction pour un avenir meilleur, il a été décidé, faute (suite…)
Absence de BDES : une cause de licenciement ?
publication originale du 24/02/2021 par la rédaction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur (suite…)
BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur
publication originale du 18/10/2018 par Éditions Tissot Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. (suite…)
Une expertise pour se faire plaisir…
Le comité social et économique central de XTS a demandé, une fois de plus, une expertise comptable. Cette fois-ci, sur (suite…)