MEDEF, CGT, FO, CFDT, CFE CGC, CFTC, Ministère du Travail: Sauver les Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
A l’occasion de la négociation relative à la qualité et à la l’efficacité du dialogue sociale le MEDEF entend supprimer (suite…)
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CHSCT: Vote d’une expertise
Le vote d’une expertise peut intervenir même si l’ordre du jour ne l’a pas prévu explicitement L’ordre du jour du (suite…)
CHSCT : le vote du président n’est pas systématique
Comment calculer la majorité requise lorsque le CHSCT demande la nomination d’un expert ? Concrètement la voix de l’employeur doit-elle (suite…)
CHSCT: Recours à un expert agréé : le chef d’entreprise n’a pas le droit de vote
La décision prise par le CHSCT de recourir à un expert agréé constitue une délibération sur laquelle les membres (suite…)