CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent être classées comme telles
Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est (suite…)
Étiquette : CE
Consultation du CE sur le plan de formation (Code du travail, art. L. 2323-34, D. 2323-5 et D. 2323-7)
La consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. Sauf si un (suite…)