Rapport d’activités et de gestion du CSE
Tout comité social et économique (CSE) est tenu d’établir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et (suite…)
Étiquette : CE
Volkswagen : La justice poursuit son enquête sur le CE de Volkswagen après plusieurs inculpations
12/11/2019 | 17:03 BARCELONE (Agefi-Dow Jones)–Le parquet de Brunswick a déclaré mardi qu’il poursuivait son enquête sur la rémunération des (suite…)
Peut-on restreindre la distribution des chèques cadeaux ?
S’ils sont mis en place, les chèques-cadeaux doivent être liés à un événement prévu par la loi (mariage, naissance, départ (suite…)
Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dépenses sur le budget de fonctionnement…
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation (suite…)
De la prison ferme pour deux ex-responsables de CE
Ces anciens élus, l’un CGT, l’autre CFDT, étaient poursuivis pour des détournements de fonds de comités d’entreprise d’Euro Disney et (suite…)
Xerox France: L’expert nommé par le TGI de Bobigny a rendu son rapport
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 19 juin 2014, un expert a été désigné (suite…)
Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du (suite…)
Protégé : Plus nuls, faut chercher !
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Le BLABLABLA ou l’envers du décor
Comme nous nous y étions engagés, sans faire de cinéma ni hurler sur la lande le soir, la CFTC a (suite…)
Où est passé le CICE des salariés d’XGS ?
Encore une fois, nous avons attendu, attendu et attendu. La CGT d’XGS par le biais de sa déléguée, remue, proteste, (suite…)