Peut-on restreindre la distribution des chèques cadeaux ?

S’ils sont mis en place, les chèques-cadeaux doivent être liés à un événement prévu par la loi (mariage, naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire, pacs, etc.) et leur utilisation doit être en rapport avec l’événement pour lequel ils ont été attribués.

Les chèques-cadeaux sont accordés à tous les salariés de l’entreprise, à certains salariés seulement, ou encore à un salarié si cette sélection est basée sur une raison précise et objective et non sur un critère discriminatoire.

La discrimination est retenue quand un salarié est privé de chèques-cadeaux pour des raisons subjectives tenant à son âge, à sa race, à son appartenance syndicale, à ses opinions religieuses et politiques, etc.

Est également considérée comme discriminatoire l’attribution soumise :

  • à une condition d’ancienneté ;
  • ou à une condition de présence effective, entrainant l’exclusion des salariés absents pour maladie, congé parental à taux plein, etc.

Si les chèques-cadeaux sont attribués de façon non discriminatoire et en respectant les plafonds prévus par l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), alors ils peuvent bénéficier d’une exonération sociale et fiscale.

En outre, les stagiaires bénéficient aussi des avantages accordés par le comité d’entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés.

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