Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée
Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l’employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions (suite…)
Étiquette : Accord
Cela ressemble au « télétravail », a le goût du « télétravail » mais n’est pas du « télétravail »…
Le télétravail est encadré en France par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002 repris en France par l’accord national (suite…)
Loyauté des négociations collectives : quelles règles suivre ?
Par un arrêt rendu au sujet des modalités de la négociation de la convention d’assurance chômage en 2014, la Cour (suite…)
Un syndicat catégoriel ne peut engager toutes les catégories de salariés
Un syndicat catégoriel qui n’a pas la capacité, par ses statuts, de représenter les intérêts des ouvriers et des employés (suite…)