Où en est le droit à la déconnexion depuis janvier 2017 ?
Syntec (910 000 salariés dans l’informatique et le conseil), a consacré un droit à la déconnexion dans le cadre d’un accord (suite…)
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La loi « Justice du XXIe siècle », après avoir été présentée il y a plus d’un an en Conseil des ministres (suite…)
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Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du (suite…)
Depuis la loi Rebsamen L’article L. 2325-20 du Code du travail prévoit que « les délibérations du comité d’entreprise sont consignées (suite…)
Les 3 éléments clefs de l’entretien 1 – Un entretien obligatoire tous les 2 ans Un entretien obligatoire tous les 2 (suite…)
La justice européenne invalide le très controversé Safe Harbor, un accord sur les données personnelles. Le Monde.fr | 06.10.2015 à (suite…)
Le travail de nuit se définit comme celui effectué entre 21 heures et 6 heures. Est également considéré comme du (suite…)
Un comité d’entreprise peut être mis en place dans le cadre d’une unité économique et sociale (UES) : il s’agit alors (suite…)
© AFP Le projet de loi pour la croissance et l’activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il (suite…)