Droit d’alerte : les modifications apportées par les ordonnances Macron
Droit d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés Dans ces entreprises, les droits d’alerte existants, appartenant auparavant aux DP, (suite…)
Catégorie : Textes de lois
Où en est le droit à la déconnexion depuis janvier 2017 ?
Syntec (910 000 salariés dans l’informatique et le conseil), a consacré un droit à la déconnexion dans le cadre d’un accord (suite…)
L’action de groupe- Qu’est-ce que c’est ?
La loi « Justice du XXIe siècle », après avoir été présentée il y a plus d’un an en Conseil des ministres (suite…)
Loi travail: la synthèse
cliquer pour télécharger la synthèse (suite…)
Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : informations à fournir
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du (suite…)
Le Procès-Verbal de CE
Depuis la loi Rebsamen L’article L. 2325-20 du Code du travail prévoit que « les délibérations du comité d’entreprise sont consignées (suite…)
Entretien professionnel: ce que dit la loi
Les 3 éléments clefs de l’entretien 1 – Un entretien obligatoire tous les 2 ans Un entretien obligatoire tous les 2 (suite…)
La justice européenne invalide le très controversé Safe Harbor, un accord sur les données personnelles
La justice européenne invalide le très controversé Safe Harbor, un accord sur les données personnelles. Le Monde.fr | 06.10.2015 à (suite…)
Nouvelle dérogation au travail de nuit
Le travail de nuit se définit comme celui effectué entre 21 heures et 6 heures. Est également considéré comme du (suite…)
Projet CFTC: Comité d’entreprise et Unité Économique et Sociale
Un comité d’entreprise peut être mis en place dans le cadre d’une unité économique et sociale (UES) : il s’agit alors (suite…)