Quelles sont les obligations légales des employeurs en matière de sécurité et de prévention ?
Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de (suite…)
Catégorie : Textes de lois
Des économies à tous les niveaux. Même sur l’air respiré par les salariés …
La direction décide de réduire la quantité d’air respiré par les salariés.. Depuis presque 16 mois, les nouveaux élus au (suite…)
Les sanctions pénales de la violation du principe du secret des correspondances
Le nombre des personnes concernées par les licenciements est déjà très élevé. Aussi, en cette période de PSE propice à (suite…)
Violences policières et respect de la loi
ACAT (actions des chrétiens pour l’abolition de la torture) https://www.acatfrance.fr/ Rapport https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf (suite…)
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la loi est publiée
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : en quoi ça consiste ? Cette prime exceptionnelle peut être mise en place par les entreprises (suite…)
Harcèlement moral ou sexuel : des nouveautés!
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot. Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de (suite…)
Discrimination: ce que dit la loi
La loi du 27 mai 2008, enrichie depuis, définit comme d25iscrimination toute situation «où une personne est traitée de manière (suite…)
RGPD/GDPR: Il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages
Vous avez, pour la plupart, toutes et tous « certainement » reçu ce mail pouvant paraître anodin, de la Direction. « Certainement » car (suite…)
RGPD/GDPR : le Big Bang des données personnelles !
LE CERCLE/POINT DE VUE – Le Règlement général sur la protection des données personnelles, qui entrera en vigueur le 25 mai, (suite…)
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR), sera applicable à partir du 25 mai 2018.
Tour d’horizon de ce qu’il implique pour les entreprises. Le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), plus (suite…)