Sur le travail dissimulé :
L’article L. 8221-5 du code du travail dispose qu’est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour tout (suite…)
Catégorie : La Kestion Dumois
Touche pas à …!
La Cour de cassation rappelle la portée du statut protecteur d’un salarié en matière de modification du contrat de travail ou des (suite…)
Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
par Michèle Bauer Certains salariés travaillent plus que de raison, ne comptent pas leurs heures et effectuent régulièrement des heures supplémentaires (suite…)
Comment un salarié, se disant victime de harcèlement moral, peut-il en rapporter la preuve ?
Malheureusement trop souvent, un(e) salarié(e) se trouve démuni(e) face aux agissements repréhensibles dans le cadre des souffrances engendrées lors d’un (suite…)
Demande de congés : l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation tacite!
Face au silence de son employeur, le salarié peut considérer sa demande de congés comme acceptée. Le salarié, qui a (suite…)
Les titres-restaurant…
La part de l’employeur peut aller de 50 à 60% du montant du titre-restaurant. Cette participation, pour 2022, est exonérée (suite…)
La condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est-elle nette ou brute ?
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une (suite…)
Covid: ce que vous devez respecter…
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Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?
Article juridique – Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrêt du 27 septembre (suite…)
Le congé de proche aidant : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ?
Le congé de proche aidant permet à une personne de suspendre ou de réduire temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une (suite…)