Droit aux congés payés et maladie
Rappel du régime actuel ¶ Périodes assimilées Actuellement, en application de l’article L 3141-5 du code du travail, dans sa (suite…)
Catégorie : Jurisprudence
Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !
Article paru le 26/09/2019 à 10:51 par la rédaction des Éditions Tissot Vivement attendue, la première décision de cour d’appel (suite…)
Faute inexcusable : reconnue même si ce n’est pas l’unique cause de l’accident
Publié le 11/09/2019 à 08:27 par la rédaction des Éditions Tissot Charlène Martin Juriste consultante en droit social La faute inexcusable de l’employeur (suite…)
Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?
Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement (suite…)
Non, le barème « Macron » n’est « pas légal ».
Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barème d’indemnisation mis (suite…)
Suppléant au CSE: un statut temporaire ?
Comme nous nous y attendions, la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail (suite…)
Ce qui se passe sur le lieu de travail est lié au travail…
La Cour de Cassation rappelle qu’est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y (suite…)
Passage d’un horaire de soir ou de nuit à un horaire de jour : accord du salarié obligatoire
En principe, une simple modification des horaires constitue un changement des conditions de travail, qui s’impose aux salariés. Mais lorsque (suite…)
Vote électronique: il est illégal de voter pour un collègue
On se rappellera la collecte de mots de passe effectuée par la CFE-CGC qui a même vu des responsables voter (suite…)
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n’est pas le supérieur ?
Le 08/10/2018 Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l’efficacité, (suite…)