Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée
Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l’employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions (suite…)
Catégorie : Jurisprudence
Licenciement injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité
Avocate spécialiste en droit du travailPrésidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de SeinePrésidente du SE (suite…)
La prise d’acte
Commentaire de LégiSocial ¶ Le fait qu’un employeur ne paie plus les heures supplémentaires effectuées, mais verse en substitution des primes (suite…)
Cause réelle et sérieuse de licenciement. Un salarié obtient une indemnité de 91.000 euros.
Dans un jugement du 7 juillet 2020 (n°18/00449), le Conseil de prud’hommes de Rennes (départage), après avoir jugé prescrit 4 (suite…)
La placardisation est-elle une forme de harcèlement moral au travail ?
Le droit consacre une définition large du harcèlement moral au travail. L’article L 1152-1 du code du Travail qualifie de (suite…)
Le harcèlement moral du salarié
Philippe de Niort Avocat au Barreau de Paris Le harcèlement moral du salarié, bien qu’il réponde à des critères très (suite…)
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le 24/06/2020 à 07:46 par la rédaction des Éditions Tissot A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière (suite…)
Un homme averti en vaut deux…
La mise en danger d’autrui Des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne Le fait de causer à autrui, dans (suite…)
Une dénonciation de harcèlement peut-elle constituer une diffamation ?
Carole Anzil le 09/03/2020 à 08:17 Éditions Tissot Si aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi (suite…)
Discrimination syndicale : la réparation du préjudice économique doit être « intégrale »
Dans un arrêt qu’elle vient de rendre, la Cour d’appel de Versailles a jugé la classification interne instaurée par (suite…)