La loi de la relativité d’Einstein et ses conséquences
Alors que le tribunal d’instance était appelé à statuer sur une demande de la part de la CFTC d’annulation du premier (suite…)
Catégorie : Informations juridiques
Droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut (suite…)
Délit d’entrave : qu’est-ce que la loi Macron a vraiment changé ?
Quand on parle de délit d’entrave, cela peut recouvrir plusieurs types de comportement de l’employeur. La sanction associée à chaque (suite…)
La suppression d’une prime d’objectifs peut-elle se faire librement ?
Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot La suppression d’une prime d’objectifs est possible, à condition que l’employeur respecte un (suite…)
Un nouveau type de CDD: le CDD à objet défini
Expérimenté depuis 2008, le CDD à objet défini, dit aussi « CDD de projet », est consacré par la loi de simplification (suite…)
Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE : sa rémunération ?
Les réunions du CE peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. (suite…)
Les limites du port de l’uniforme
La Direction qui souhaite obliger ses salariés à porter un uniforme ne peut pas obliger ceux-ci à porter un vêtement (suite…)
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
Une sortie du contrat de travail réputée périlleuse … Mode de rupture alternatif au licenciement et à la démission, le (suite…)
Y a-t-il un montant maximum pour les bons d’achat ?
Editions TISSOT (pour en savoir plus) Le comité d’entreprise peut attribuer un certain montant de bons d’achat aux salariés en (suite…)
Peut-on prendre ses RTT par demi-journée ?
La prise de RTT peut se faire par demi-journée, à condition toutefois que l’employeur en ait décidé ainsi. La prise (suite…)