La suppression d’une prime d’objectifs peut-elle se faire librement ?

Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot

La suppression d’une prime d’objectifs est possible, à condition que l’employeur respecte un certain formalisme dicté par l’origine de la prime dont il envisage la suppression. Si la prime d’objectifs résulte d’un usage, il faudra au préalable dénoncer celui-ci en informant les représentants du personnel ainsi que chacun des salariés concernés, et ce individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

Pour ce faire, l’employeur doit respecter un délai raisonnable, en l’occurrence 2 à 3 mois pour la dénonciation d’une prime versée tous les mois, et 10 à 12 mois pour une prime versée annuellement.
Si la prime a été mise en place par accord ou convention collective, il faudra négocier un avenant modificatif qui devra être signé par l’ensemble des parties à l’accord.

Si la prime a été mise en place par contrat de travail, sa suppression consistera en une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.

Enfin, si la prime découle d’un engagement unilatéral et qu’elle perdure depuis un certain temps, elle devra être dénoncée dans les mêmes formes que l’usage.

Les représentants du personnel sont fondés à intervenir en cas de non-respect par l’employeur des règles de suppression de la prime. Le cas échéant, le conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise pourra être saisi et condamner l’employeur à verser les primes qu’il n’aurait pas dû supprimer. Le versement de dommages et intérêts aux salariés concernés est également envisageable.

Pour plus de détails se rapporter aux guides TISSOT

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