L’indemnité de grand déplacement n’a pas à être versée aux représentants du personnel
Une indemnité de grand déplacement est réservée aux salariés exerçant une activité impliquant des déplacements fréquents, les obligeant à passer (suite…)
Auteur/autrice : postmaster
Un employeur peut-il demander à une salariée de travailler pendant son congé maternité ?
Congé maternité : principe La femme enceinte bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines : 6 semaines pour le (suite…)
Familles ! A vos poches !
Le Gouvernement vient de décider d’abaisser le plafond du quotient familial. Ce mécanisme fut instauré en 1945, dans le but (suite…)
Peut-on restreindre la distribution des chèques cadeaux ?
S’ils sont mis en place, les chèques-cadeaux doivent être liés à un événement prévu par la loi (mariage, naissance, départ (suite…)
CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité !
Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si (suite…)
Le représentant de proximité
La mise en place de représentant de proximité doit nécessairement se faire par accord d’entreprise (C.trav., art. L. 2313-7). C’est (suite…)
Formation,formation et formation!
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Défenseur syndical : le champ géographique d’intervention est étendu !
Tout salarié connaissant un litige avec son employeur peut se faire assister ou représenter devant les juridictions prud’homales par un (suite…)
Utilisation du domicile à des fins professionnelles : le salarié doit-il être indemnisé ?
Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de leur domicile à des fins (suite…)
Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dépenses sur le budget de fonctionnement…
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation (suite…)