Un employeur peut-il demander à une salariée de travailler pendant son congé maternité ?
Congé maternité : principe La femme enceinte bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines : 6 semaines pour le (suite…)
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Le Gouvernement vient de décider d’abaisser le plafond du quotient familial. Ce mécanisme fut instauré en 1945, dans le but (suite…)
S’ils sont mis en place, les chèques-cadeaux doivent être liés à un événement prévu par la loi (mariage, naissance, départ (suite…)
Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si (suite…)
La mise en place de représentant de proximité doit nécessairement se faire par accord d’entreprise (C.trav., art. L. 2313-7). C’est (suite…)
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Tout salarié connaissant un litige avec son employeur peut se faire assister ou représenter devant les juridictions prud’homales par un (suite…)
Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de leur domicile à des fins (suite…)
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation (suite…)
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur (suite…)