Le DRH présente sa vision de la BDES

Aujourd’hui, le DRH a réuni les représentants du personnel de XTS afin de pouvoir obtenir la signature d’un accord collectif qui lui permettrait d’orienter les dispositions légales prévues par la loi travail et concernant les 3 nouvelles consultations obligatoires du CSE qui remplacent  les anciennes consultations du CE.

Dans ce cadre, nous avons pu connaître sa vision de la BDES (base de données économiques et sociales)  lors d’une présentation:

 Investissement social  

o évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté

o évolution des emplois, notamment, par catégorie professionnelle

o évolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer

o évolution du nombre de stagiaires

o formation professionnelle: investissements en formation, publics concernés

o conditions de travail (durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, AT-MP, absentéisme, dépenses en matière de sécurité)

  Investissement matériel et immatériel

o évolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)

o le cas échéant, dépenses de recherche et développement

o évolution de la productivité et le taux d’utilisation des capacités de production, lorsque ces éléments sont mesurables dans l’entreprise

  Informations environnementales

  Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise

o conditions générales d’emploi

o rémunérations et déroulement de carrière

o formation

o conditions de travail, santé et sécurité au travail

  Indicateurs relatifs à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

o congés

o organisation du temps de travail dans l’entreprise

 Stratégie d’action

  Capitaux propres de l’entreprise

 Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières

 Impôts et taxes

 Evolution des rémunérations salariales

o frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle

o pour les sociétés anonymes, montant des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées

 Epargne salariale : intéressement, participation

 Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire

 Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion pour les entreprises soumises à l’obligation de présenter le rapport visé à l’article L. 225-102 du Code du commerce  

 Représentation du personnel

o représentants du personnel et délégués syndicaux

o information et communication

 Activités sociales et culturelles

o activités sociales

o autres charges sociales

  Rémunération des actionnaires (revenus distribués)

  Rémunération de l’actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l’épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus)

  Aides publiques [(les éléments de consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise sont intégrés à la partie « aides publiques » (C. trav., art. R. 2323-11))]

 Réductions d’impôts

 Exonérations et réductions de cotisations sociales

 Crédits d’impôts

 Mécénat

 Résultats financiers (création de rubrique pour intégrer infos du R. 2323-11) (en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise)