Quelles sont les obligations légales des employeurs en matière de sécurité et de prévention ?

Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise (art. L.4121-1 du Code du travail). Ils doivent ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs notamment dans la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens (Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009).

Pour se préparer à la survenue d’une pandémie, l’employeur doit veiller à :

1° L’adaptation du dispositif existant de protection de la santé des personnels à la situation particulière de la pandémie, à travers des mesures proportionnées au risque effectivement encouru. Des exercices ou des simulations peuvent être réalisés pour déterminer les dispositions et matériels les plus adaptés.

2° L’association à ce dispositif des instances représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et de sécurité et d’organisation du travail.

3° L’élaboration de mesures destinées à freiner la contagion (accès aux locaux, entretien et nettoyage des locaux, procédure de gestion des déchets…).

4° La mise en œuvre des mesures préparatoires, notamment :

• L’acquisition de matériel d’hygiène et de stocks suffisants d’équipements de protection individuelle en fonction des risques liés aux postes occupés, et la préparation d’une information garantissant leur utilisation efficace ;
• La vérification de l’aptitude du personnel au port des équipements de protection individuelle ; L’élaboration de consignes de sécurité et de protection spécifiques au risque de pandémie grippale ;
• La formation du personnel à l’ensemble des mesures prévues pour garantir une application correcte des consignes de sécurité et de protection, en tenant compte des personnes qui devront accomplir des tâches qui ne sont pas les leurs habituellement.

Le cas échéant, le comité social et économique (CSE) devra être associé à la détermination des conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. A ce titre, il conviendra de prendre en compte la gravité du risque, la fréquence de l’exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause.

En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait dans la mesure où il a « un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». D’où l’importance pour les employeurs de prendre toutes les mesures de prévention et de protection nécessaires pour éviter de se retrouver face à cette situation. 

Laura Jousselin, Avocat of Counsel et Mohamed Materi, Avocat Associé

Cherchez donc autour de vous les moyens de protection: masques, gants et gel hydro-alcoolique que l’employeur doit (et non pas devrait) mettre à votre disposition et utilisez-les!