C’est un problème bien complexe qui se pose au DRH.
En effet, le DRH a appuyé et validé le licenciement d’un salarié (Joseph J.) qui avait écrit à la direction tant opérationnelle que RH pour se plaindre de pratiques discriminantes relevant du harcèlement et
d’humiliations de la part non seulement de ses managers mais aussi de collègues, couverts par les managers.
Le non-respect des procédures adaptées ainsi que l’apathie de la direction ont été prouvés et dénoncés par plusieurs syndicats dont la CFTC. Les règles éthiques que l’on veut imposer aux salariés ont été piétinées par certains managers avec un quitus de la DRH. Les protestations de nombreux représentants du personnel et syndicats, le CHSCT, première instance concernée, lui aussi, ont été toisées et méprisées par la DRH. Certains de leurs membres bien que mandatés pour suivre cette affaire ont même été sanctionnés.
La CFTC n’a pas souhaité s’inscrire dans le détail des faits allégués par les uns et contredits par les autres mais s’est positionnée face aux infractions commises dans le traitement des plaintes du salarié et la décision de licenciement qui s’en est suivie. La manipulation orchestrée lors de l’enquête éthique qui a vu le DRH être juge et partie, a ruiné l’image de cette procédure chère à Xerox qui avait toujours été présentée comme indépendante.
Le CHSCT s’est saisi tardivement de l’affaire puisque la direction n’avait pas cru bon de l’en avertir et a voté une expertise de l’environnement de travail dudit salarié.
Le CHSCT a rappelé avec force que les enquêtes qu’il diligente lui sont destinées, à lui seul, et qu’il est seul maître à décider de la diffusion des éléments collectés dans ces enquêtes. Ceci parce que le Président du CHSCT avait envoyé le rapport d’enquête destiné au CHSCT à la direction. Cela s’était traduit immédiatement par l’organisation d’une réunion des salariés à l’initiative d’un DRHR avant même que le comité en prenne connaissance.
Les débats au CHSCT ont été houleux puisque les deux déléguées syndicales CGT voulaient que les personnes désignées comme responsables de faits décrits comme du harcèlement soient aisément identifiables dans les différents rapports. « Il fallait qu’elles paient ce qui s’était passé »
La CFTC a considéré que la mission du CHSCT définie par les textes n’était pas celle-là. La CFTC a rappelé que selon le Code du Travail, c’est à la direction qu’il appartient de prendre les mesures garantissant le bien-être des salarié(e)s au travail. Une majorité de membres du CHSCT, issue de tous les syndicats, a adopté la même position.
Les deux déléguées CGT, très remontées, ont alors décidé qu’elles n’en feraient qu’à leur gré. Le plus drôle dans tout cela, c’est qu’elles se sont ensuite opposées à un vote sur l’infraction commise par le DRH de ne pas avoir prévenu le CHSCT alors que le médecin du travail l’avait personnellement informé des souffrances du salarié dès octobre 2016. Dénoncer les salariés mais pas la direction, très curieux ?
Et maintenant ?
Le DRH se trouve dans une position instable. Cette affaire a été confiée aux Prud’hommes et la décision de réintégration pour licenciement illégal qui devrait être favorable au salarié va créer une situation difficile. Si les faits de harcèlements sont entérinés par les juges, la faute et les faits vont rejaillir sur le DRH et tous les managers incriminés dans cette affaire. Ils deviendront responsables non seulement de faits et actes illégaux mais d’actes interdits par les règles du Groupe. Ils deviendraient alors passibles de sanctions or, dans une affaire de harcèlement, la conséquence est connue…
Le DRH doit donc trouver une sortie qui permette la réintégration du salarié, tout en passant sous silence ses propres responsabilités ainsi que celles des managers RH et opérationnels concernés. Il a proposé le recours à un arbitrage, celui d’un médiateur. Il suffirait de lui demander de répondre à une seule question bien orientée: le salarié doit-il réintégrer l’entreprise ? On effacerait et tairait le reste. Cela permettrait au DRH de mettre en avant une décision qui ne lui appartiendrait pas, lui serait apparemment opposable ainsi qu’aux managers ayant appuyé le licenciement et contenterait le salarié.
Oui, mais voilà !
Le salarié et ses conseils ne semblent pas disposés pour le moment à accepter cette mise sous couvercle des souffrances subies. On ne saurait l’en blâmer…
Pochette surprise : Le DRH a formulé une piste à l’oreille de la CGT. Il a proposé de payer le salaire de tous les mois pendant lesquels le salarié n’a pas travaillé puis de le réintégrer discrètement. Tout ceci bien sûr en échange de l’abandon de l’action en cours devant le tribunal.
Encore un «Little deal among friends». Abandonnés tous les éléments de « preuves » et témoignages qui ont servi pour argumenter le licenciement…. Il ne reste plus que des «pigeons» et les yeux pour pleurer.
Bref, tout ce « bordel » pendant des mois pour rien. Des salariés, managers ou non, représentants du personnel, traumatisés par la gestion désastreuse de cette affaire.