Une rupture conventionnelle juste avant un PSE peut être annulée
Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La rupture conventionnelle, individuelle ou collective, permet à l’employeur et au salarié de convenir à l’amiable des conditions (suite…)
Étiquette : Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle invalidée pour dol
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article 1116 du (suite…)
licenciement économique ou rupture conventionnelle
Lors de fermetures de sites, nous nous sommes toujours interrogés sur la quantité de ruptures conventionnelles signées en lieu et place (suite…)
La rupture conventionnelle est dorénavant le seul mode de rupturte d’un commun accord d’un CDI
Un arrêt en date du 15 octobre dernier, qui sera publié au rapport annuel de la Cour de cassation, prononce (suite…)