La condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est-elle nette ou brute ?
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une (suite…)
Étiquette : licenciement
Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde ?
Article juridique – Droit du travail et social Par Me Thomas MERIEN Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans un arrêt du 27 septembre (suite…)
Le contenu du courrier de licenciement : ce qui change
La lettre de licenciement peut désormais être précisée a posteriori. Avant , l’employeur ne pouvait plus préciser le courrier de licenciement (suite…)
TRANSITIONS COLLECTIVES : Rappel des modalités
Cabinet P&A – 29 avril 2021 Lancé depuis le 15 janvier 2021 le dispositif « Transitions Collectives » a pour (suite…)
Licenciement injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité
Avocate spécialiste en droit du travailPrésidente de la Commission sociale du Barreau des Hauts de SeinePrésidente du SE (suite…)
Peut-on refuser de travailler le dimanche ?
La presse relate certains cas de salariés qui auraient été licenciés pour faute grave pour avoir refusé de travailler le (suite…)
Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?
Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement (suite…)
Non, le barème « Macron » n’est « pas légal ».
Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barème d’indemnisation mis (suite…)
Licenciement : lorsque le salarié ne veille pas à sa sécurité…
Si l’employeur a l’obligation d’assurer et protéger la sécurité et la santé de vos salariés, ses collaborateurs ont également certaines (suite…)
Les conditions du bénéfice de la protection attachée au mandat de conseiller prud’homal
Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la première fois, ils seront désignés et non (suite…)