Le contenu du courrier de licenciement : ce qui change
La lettre de licenciement peut désormais être précisée a posteriori.
Avant , l’employeur ne pouvait plus préciser le courrier de licenciement une fois que celui-ci avait été envoyé au salarié.
À présent, la lettre de licenciement ne fixe plus à elle seule l’étendue du litige car elle peut être précisée après sa notification, soit à l’initiative spontanée de l’employeur, soit à la demande du salarié.
Lorsque le salarié reçoit la lettre de licenciement, il a 15 jours pour demander à son employeur de préciser les motifs qui sont contenus dans ce courrier.
Il pourra en faire la demande par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par courrier remis à son employeur contre récépissé.
L’employeur aura un délai de 15 jours pour apporter les précisions nécessaires.
Il devra le faire selon les mêmes formes, c’est-à-dire soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge.
À noter que l’employeur n’est pas obligé de répondre à la demande son salarié mais il est tout de même déconseillé de ne pas réagir car un conseil de prud’hommes pourrait y voir une difficulté…
L’employeur peut également, spontanément, préciser les motifs contenus dans la lettre de licenciement par courrier en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge et cela dans le même délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement par son salarié.
L’étendue du litige est donc aujourd’hui fixée de la manière suivante :
- par la lettre de licenciement, si aucune précision n’a été apportée par l’employeur, spontanément ou à la demande du salarié ;
- par la lettre de licenciement et la lettre complémentaire envoyée par la suite.
L’employeur dispose donc d’une « seconde chance » si le courrier de licenciement n’est pas suffisamment précise.
ATTENTION : préciser n’est pas rajouter !
L’employeur ne peut faire figurer dans son courrier complémentaire des motifs de licenciement qui ne figuraient pas dans la lettre de licenciement.