Allocation d’activité partielle
Par dérogation à l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de (suite…)
Étiquette : activité partielle
Indemnisation partielle
– Deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux le 13 avril dernier, prévoient un nouveau report au 1er juin (suite…)
Fiche calcul du taux horaire de rémunération
Les taux d’allocation de 36% avec plancher de 7,23 et d’indemnité d’activité partielle de 60% seront applicables au 1er janvier (suite…)
Comment chiffrer l’indemnité horaire d’activité partielle en cas de primes et d’éléments variables ?
legiSocial https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/activite-partielle/comment-chiffrer-indemnite-horaire-activite-partielle-cas-primes-elements-variables.html Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle, le Ministère, au travers du document « questions/réponses » diffuse (suite…)
activité réduite pour le maintien en emploi
Selon ce qui a déjà été adopté au Parlement, le régime « Arme » ( activité réduite pour le maintien en emploi ) (suite…)
Arrêt de travail dérogatoire : précision de l’assurance maladie sur la bascule vers l’activité partielle
le 05/05/2020 à 07:58 par la rédaction des Éditions Tissot. Depuis le 1er mai 2020, les salariés qui bénéficiaient d’un arrêt dérogatoire pour (suite…)
Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : qu’en est-il du processus de consultation du CSE ?
le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité (suite…)