Les conditions du bénéfice de la protection attachée au mandat de conseiller prud’homal
Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la première fois, ils seront désignés et non (suite…)
Catégorie : Jurisprudence
Un responsable RH qui cautionne le management abusif d’un cadre est fautif
Un responsable RH qui cautionne le management abusif d’un cadre est fautif. Un responsable des ressources humaines, garant du climat (suite…)
Faute inexcusable de l’employeur
Un technicien de service après-vente (SAV), salarié d’un fabricant de matériels de pressing et confection pour laverie, pressing et repasserie, (suite…)
Comment spolier les salariés
Défendre les salariés(e)s, c’est aussi défendre les syndicats. Spolier les syndicats de leurs droits avec la bienveillance d’une Direction c’est (suite…)
Attention si vous refusez de parler à votre chef !
Les juges considèrent que le refus du salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie rend à lui seul impossible (suite…)
L’absence de suivi médical d’un salarié protégé est un manquement grave
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une salariée déléguée du personnel qui reprochait (suite…)
Commissions paritaires professionnelles et statut protecteur
Dans un arrêt inédit et publié au bulletin (signe de son importance), la Cour de cassation s’est pour la première (suite…)
Indemnité compensatrice de préavis : modalités de calcul
Indemnité compensatrice de préavis : versée en cas de dispense d’exécution Le préavis est un délai de prévenance que le (suite…)
Grève et licenciement pour faute lourde : de nouvelles précisions
Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction ou être licencié en raison d’un fait commis pendant la grève (suite…)
Le forfait-jours est incompatible avec un planning horaire contraignant
La lettre de l’Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Assimilés CFTC Janvier / N°128 Les conventions de forfait-jours ont pour (suite…)