Un employeur peut-il fouiller le sac d’un(e) salarié(e)?
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police (suite…)
Catégorie : Informations juridiques
Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur
Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce (suite…)
Faire travailler les salariés en chômage partiel est illégal
Le 31/03/2020 à 17:44 par la rédaction des Éditions Tissot dans Temps de travail. Plus de 470 000 entreprises ont déposé une demande d’activité partielle. (suite…)
Un homme averti en vaut deux…
La mise en danger d’autrui Des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne Le fait de causer à autrui, dans (suite…)
Covid-19 : l’exercice du droit de retrait est-il légitime ?
le 25/03/2020 à 08:15 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail. En cette période trouble, les questions (suite…)
Accident du travail et Coronavirus
Virginie GUILLEMAIN, Dictionnaire permanent Social Conditions de contamination et conséquences Le ministère du travail explique les conditions et les conséquences (suite…)
Une dénonciation de harcèlement peut-elle constituer une diffamation ?
Carole Anzil le 09/03/2020 à 08:17 Éditions Tissot Si aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi (suite…)
La notification des taux AT par voie électronique désormais obligatoire !
Julien Langlade le 22/01/2020 à 06:56 pour la rédaction des Éditions Tissot Notification des taux AT par voie électronique La (suite…)
Discrimination syndicale : la réparation du préjudice économique doit être « intégrale »
Dans un arrêt qu’elle vient de rendre, la Cour d’appel de Versailles a jugé la classification interne instaurée par (suite…)
