Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021
Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait (suite…)
Auteur/autrice : postmaster
« Faux » cadre dirigeant = condamnation d’un employeur à + 280.000 € de rappel d’heures supplémentaires et indemnités
Monsieur M. a été engagé le 30 juin 1996 par l’Association S. en qualité de chef de service éducatif. Au (suite…)
TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?
L’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 (suite…)
Solutions 30
Lundi, Solutions 30 a chuté de 70,62% à 3,05 euros après deux semaines de suspension de cotation. Hier, le groupe (suite…)
Allocation d’activité partielle
Par dérogation à l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de (suite…)
Le contenu du courrier de licenciement : ce qui change
La lettre de licenciement peut désormais être précisée a posteriori. Avant , l’employeur ne pouvait plus préciser le courrier de licenciement (suite…)
Vote électronique: quand la direction piétine les droits des syndicats représentatifs…
Le vote électronique peut être mis en place par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe, mais également (suite…)
TRANSITIONS COLLECTIVES : Rappel des modalités
Cabinet P&A – 29 avril 2021 Lancé depuis le 15 janvier 2021 le dispositif « Transitions Collectives » a pour (suite…)
Location: la garantie Visale étendue…
Tout salarié du secteur privé et agricole percevant moins de 1500 euros nets de revenu mensuel pourra profiter de la (suite…)
Indemnisation partielle
– Deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux le 13 avril dernier, prévoient un nouveau report au 1er juin (suite…)