Non, le barème « Macron » n’est « pas légal ».
Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barème d’indemnisation mis (suite…)
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C’est une question embarrassante car elle présente des aspects affectifs et réglementaires. Dois-je dénoncer un collègue qui est ivre? Il appartient (suite…)
L’alinéa 1er de l’article L 3121-4 du code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur (suite…)
La CFTC des banques a refusé, avec d’autres organisations syndicales, de ratifier un accord visant à expérimenter le CDI d’opération. (suite…)
Avant de signer un contrat de grande envergure avec Fujifilm, Xerox Corp. (XRX – Obtenir le rapport) a reçu une (suite…)
L’accord commercial signé par HP et Xerox va permettre au premier de faire commercialiser une partie de ses systèmes d’impression (suite…)
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) disparaît en 2019, à l’exception de Mayotte. Pour l’immense majorité des (suite…)
Et si les salarié(e)s faisaient le compte de présence des élu(e)s aux différentes réunions des instances? Consultez les feuilles (suite…)
La réforme « reste à charge zéro » ou « 100% santé » vise à améliorer les remboursements en optique, (suite…)
Comme nous nous y attendions, la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail (suite…)