Périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements
le 28 janvier 2016PUBLIÉ DANS DROIT SOCIAL Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 Avant la loi Macron (Loi n°2015-990 du (suite…)
Auteur/autrice : postmaster
Comment chiffrer l’indemnité horaire d’activité partielle en cas de primes et d’éléments variables ?
legiSocial https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/activite-partielle/comment-chiffrer-indemnite-horaire-activite-partielle-cas-primes-elements-variables.html Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle, le Ministère, au travers du document « questions/réponses » diffuse (suite…)
Usage modifié des tickets restaurants
Bon à savoir : dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020, les tickets-restaurants peuvent être utilisés également les dimanches et (suite…)
Arrêt de travail dérogatoire : précision de l’assurance maladie sur la bascule vers l’activité partielle
le 05/05/2020 à 07:58 par la rédaction des Éditions Tissot. Depuis le 1er mai 2020, les salariés qui bénéficiaient d’un arrêt dérogatoire pour (suite…)
Coronavirus : les tribunaux judiciaires sont saisis en référé par les syndicats et inspecteurs du travail !
Legisocial le 28/04/2020 L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, (suite…)
Teleperformance poursuivi devant l’OCDE pour conditions de travail « dangereuses » dans sa gestion du coronavirus
Le groupe Teleperformance est sous le feu des critiques au sujet de sa gestion de la crise du coronavirus. (suite…)
Mise en place de l’activité partielle en période de pandémie Covid-19 : qu’en est-il du processus de consultation du CSE ?
le 24/04/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Processus de prévention des licenciements pour motif économique, l’activité (suite…)
Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur
Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce (suite…)
Attestations illégales en pleine pandémie : comment des employeurs tentent de piéger leurs salariés
La crise sanitaire du coronavirus a donné lieu à des méthodes illégales pratiquées par des entreprises. Celles-ci entendent anticiper de (suite…)
Covid-19 : tout savoir sur le chômage partiel
Pour aider les entreprises à traverser la crise du covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositions pour faciliter (suite…)