Liste d’opposition au démarchage

Depuis le 1er juin 2016, les professionnels du démarchage téléphonique sont dans l’obligation de consulter la nouvelle liste d’opposition au démarchage (Bloctel) gérée par la société Opposetel et d’extraire de leurs fichiers les numéros y figurant. Chaque mois, les sociétés de démarchage et centres d’appel devront nettoyer leurs fichiers de prospection avec Bloctel et supprimer les numéros inscrits à la liste.  

Après contrôle, et en cas de non-respect de cette démarche, l’entreprise de démarchage téléphonique se verra sanctionnée d’une amende pouvant atteindre 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale (entreprise). En cas d’appel en provenance de l’étranger, ce sera la société française donneuse d’ordre qui sera sanctionnée. 

Conformément à la promulgation de la loi Hamon sur la consommation, les particuliers peuvent s’inscrire gratuitement sur cette liste en communiquant leur numéro de téléphone par courrier ou via le site internet dédié. Un mois plus tard, elle ne devrait plus recevoir d’appels indésirables. Cette nouvelle liste rouge est valable trois ans et les consommateurs recevront un courrier pour savoir s’ils souhaitent continuer à y figurer passé ce délai.  

A noter, le démarchage est autorisé en cas de « relations contractuelles préexistantes (opérateur téléphonique, banque…), ainsi que pour les instituts de sondage et les associations à but non lucratif.