Sans visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu

Un salarié ne peut pas être licencié s’il n’a pas repris le travail après un arrêt maladie. Un salarié qui ne reprend pas le travail et qui ne répond pas aux courriers de la Direction ne peut pas être licencié dès le moment où il n’a pas eu de visite de reprise.

Les faits

Le salarié, M. X… a été engagé en 2006 en qualité d’adjoint de direction, puis promu directeur de magasin un an plus tard. Après près d’un an d’arrêt maladie, le salarié a cessé de produire des arrêts de travail sans, pour autant, reprendre le travail. L’employeur lui a alors adressé deux lettres recommandées lui demandant de s’expliquer sur son absence injustifiée et de reprendre son poste. Faute de réponse à ces courriers, l’employeur a licencié le salarié pour faute grave en 2010.

Le salarié, contestant ce licenciement, a saisi la juridiction prud’homale afin de faire condamner l’employeur pour licenciement abusif. 

Ce qu’en disent les juges

Dans un premier temps, la Cour d’appel a rejeté les demandes du salarié. M. X à former un pourvoi en cassation.

La Cour de cassation, quant à elle, considère que le salarié qui ne reprend pas le travail à l’issue de son arrêt maladie et qui ne justifie pas son absence ne peut pas être licencié pour abandon de poste, si son employeur était tenu d’organiser une visite de reprise. En effet, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie depuis plus de trente jours, l’employeur doit obligatoirement organiser une visite de reprise chez le médecin du travail lorsque l’arrêt maladie prend fin. Tant que cette visite n’a pas lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu et le salarié n’est pas tenu de reprendre le travail.

Ainsi, le juge estime le licenciement pour abandon de poste abusif, le salarié n’étant pas tenu à l’obligation de venir travailler compte tenu de l’absence de visite de reprise.

Pour connaitre toutes les obligations concernant les visites médicales, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2015, n° 13-22459 (en l’absence de visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu et le salarié n’est pas tenu de reprendre le travail)