Détecteur de fumée : obligatoire en mars 2015

Le 8 mars 2015 est la date butoir pour équiper votre logement d’un DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée), que vous soyez bailleur ou locataire. En effet, afin de prévenir les risques d’incendie et lez asphyxies causées par des fumées toxiques, la loi Morange dispose l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tout logement occupé. L’appareil devant détecter les fumées dès le début, émettre un signal sonore suffisamment fort et être conforme à la norme européenne NF EN 14604. Un détecteur de fumée coûte entre 10 et 30 euros.

Obligations du bailleur et du locataire

Le propriétaire a l’obligation d’acheter et d’installer le détecteur de fumée dans le logement, qu’il y habite ou qu’il le loue. En cas d’achat de l’appareil par son locataire, le bailleur devra lui rembourser.

Le locataire doit veiller au bon état du détecteur de fumée. En cas de défaillance, il a ainsi pour obligation de changer les piles ou de le remplacer. Le locataire sera exempté de cette obligation s’il occupe un logement saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou encore une location meublée.

Emplacement

Vous devez fixer le détecteur de fumée au niveau du plafond ou en haut des murs. Lors de son installation, vous devez également prendre en compte l’endroit dans lequel la fumée est davantage susceptible de circuler, comme dans les chambres notamment.

Attestation d’assurance

En mars 2015, l’installation d’un détecteur de fumée devra être notifiée à l’assureur, aussi bien pour le bailleur que pour le locataire. Une fois votre compagnie d’assurance informée, elle pourra baisser votre prime de risque, car le risque d’incendie dans votre logement s’en trouvera alors diminué.