Informations sur la Carte de paiement de l’allocation des demandeurs d’asile

Emma Donada 13/11/2022 pour Libération

Cette photo qui figure dans le tweet provient d’ailleurs d’un article de France Bleu Occitanie sur l’accueil des réfugiés ukrainiens, dans lequel le directeur territorial de l’Office français de l’immigration, Christophe Gontard, décrivait le fonctionnement de cette carte de paiement.

Cette dernière, expliquait le responsable, permet le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : «pour un adulte isolé seul, c’est environ 440 euros par mois, c’est comme une carte de crédit, mais sans possibilité de retrait d’espèces, c’est simplement une carte de paiement dans tous les magasins équipés pour subvenir aux besoins quotidiens».

Comme l’a déjà expliqué de nombreuses fois CheckNews, cette carte a été créée en mars 2016 pour faciliter les versements de cette allocation aux demandeurs d’asile qui disposent rarement d’un compte bancaire. Elle permettait au départ trois puis cinq retraits d’espèces par mois, avant d’être transformée en carte de paiement (sans possibilité de retrait), en novembre 2019.

200 euros mensuels pour une personne seule

L’allocation, versée sous condition, permet notamment de pallier l’interdiction de travailler pendant six mois faite aux personnes sous ce statut. En plus d’être officiellement un demandeur d’asile majeur, il faut «avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration», précise le site servicepublic.fr, «avoir déposé [la] demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai de 21 jours (sauf procédure Dublin)» et avoir des ressources mensuelles en dessous du RSA (598,54 euros pour une personne seule). Les Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire ont aussi droit à cette allocation, depuis le 3 mars 2022.

Le montant de l’ADA varie selon le nombre de personnes constituant le foyer et les conditions de logement. Ainsi, pour bénéficier de 40 euros par jour comme évoqué dans les publications sur Twitter et Facebook, il faut que la famille compte neuf personnes et qu’aucune solution de logement n’ait été trouvée. Une personne seule, ayant obtenu un hébergement, a droit à 6,80 euros par jour, soit environ 200 euros mensuels pour subvenir à ses besoins.

Au 31 décembre 2021, le nombre d’allocataires de l’ADA était de 111 901, selon les données transmises par l’Ofii à CheckNews, à l’occasion d’un article précédent à ce sujet. Parmi les bénéficiaires, 33 % n’étaient pas hébergés dans le parc dédié à l’accueil des demandeurs d’asile, et pouvaient donc recevoir un montant journalier complémentaire (14,20 euros pour une personne seule, par jour). En moyenne, le montant moyen perçu par foyer bénéficiaire au titre de l’ADA était de 400 euros, toutes situations comprises, selon les données de la Drees pour 2019.

Cette aide aux demandeurs d’asile n’a rien d’une spécificité française. Les Etats membres de l’Union européenne sont soumis à des normes communes en matière de politique d’asile, depuis l’entrée en vigueur du régime d’asile européen commun (Raec) en 1999. La directive 2013/33/UE, en date du 29 juin 2013, encadre les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et l’aide matérielle due par les Etats.