Rapport d’activités et de gestion du CSE

Tout comité social et économique (CSE) est tenu d’établir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et par les salariés de l’entreprise. La présentation de ce rapport s’inscrit dans une logique de transparence afin d’expliquer l’action du CSE.

Article L2315-69 du code du travail : Le comité social et économique établit, selon les modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise.

Modalité du rapport annuel du CSE :

Le rapport est établit, selon des modalités prévues par le règlement intérieur du comité social et économique (CSE). Le contenu du rapport, varie selon la taille du comité social et économique, Article L2315-69 du code du travail.