Fait du prince: La CFTC oblige l’employeur à assumer ses responsabilités
Il y a un jeu très pratiqué chez Xerox, c’est celui du singe sur l’épaule (monkey on shoulder). Il est très simple puisqu’il consiste à toujours transférer le singe que l’on a sur son épaule sur l’épaule de quelqu’un d’autre.
C’est ce qu’a cherché à faire la direction par la voix de son DRH, en voulant faire signer un formulaire de déclaration relatif au fait d’être porteur ou non de la Covid. Cette déclaration devait se faire par chaque salarié et être remise à son supérieur hiérarchique.
Ainsi chaque salarié pouvait décharger l’entreprise de sa responsabilité en matière de prévention et de sécurité et assumer sur ses seules épaules la responsabilité d’une contamination de ses collègues.
La réaction de la CFTC a été immédiate puisqu’un de ses représentants a contacté en urgence l’inspection du travail de son site. Cette dernière a répondu rapidement en indiquant l’illégalité de cette mesure qui donnait, notamment, des droits à l’entreprise sur la santé de chaque salarié et lui permettait une intrusion inacceptable sur les informations personnelles de santé de chaque salarié.
A la suite de cette première prise de position, le CSE Central a été informé des faits par les représentants CFTC. Celui-ci, dans un premier temps est resté dubitatif et n’a pas semblé vouloir croire en la réalité du danger. A la suite de l’insistance de la CFTC, le CSE central a, d’abord timidement, interrogé un nouvel inspecteur du travail, celui du siège, semblant ainsi attendre une infirmation.
Pendant ce temps, la direction, suite au trac de la CFTC demandant aux salariés de refuser de remplir le questionnaire, activait sa relation privilégiée avec la médecine de travail du siège pour promouvoir ce questionnaire et stopper l’action du CSE central. La direction a alors augmenté sa pression envers les salariés.
Pas de chance, l’inspecteur du travail du siège a confirmé l’avis du précédent inspecteur du travail. L’histoire aurait pu s’arrêter là mais le DRH a indiqué qu’il ne tiendrait pas compte de son avis négatif et qu’il maintenait l’obligation de remplir ce questionnaire de santé.
C’est alors que le CSE central, dans toute la force et splendeur de sa mission a décidé d’ester en justice contre la direction. Le DRH a continué quelque temps de jouer les bravaches puis, devant la détermination des membres du CSE central, a finalement « renoncé » à imposer ce questionnaire. Il a toutefois indiqué que si des salariés voulaient remplir ce questionnaire, ils étaient libres de le faire, transférant ainsi la pression au niveau de certains responsables directs de salariés. Ainsi on peut comprendre qu’il était demandé « de bien vouloir remplir ce questionnaire » et cela en omettant de mentionner les réponses de la direction du travail.
Certains salariés ont bien entendu accepté de le faire « sans contrainte » … mais c’est une autre histoire.