Revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2020 et réduction de charges patronales

La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2020 vient d’être confirmée par un décret du 18 décembre 2019, publié au JO du 19 décembre 2019, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales.

Réduction FILLON

Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à la réduction FILLON est fixé à 1,6 x Smic mensuel.

Au 1er janvier 2020, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois, ce seuil est désormais fixé à :

  • Valeur mensuelle : 1,6 x [(35/52) x 12]x 10,15 €= 2.463,07 €
  • Valeur annuelle : 1,6 x 1.820 h x 10,15 €= 29.556,80 €

NDLR: Rappelons que plus le salaire s’éloigne du montant du SMIC plus la réduction patronale accordée baisse pour s’éteindre à 1,6 fois le montant mensuel du SMIC. On ne s’étonnera pas de voir le patronat appliquer de bas salaires qui ne bougent que très peu.

Taux allocations familiales ¶

Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit d’allocations familiales est fixé à 3,5 x Smic mensuel. 

Au 1er janvier 2020, nous avons donc l’application du régime suivant, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois : 

Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC)

Soit une rémunération mensuelle > 3,5 *[(35/52)*12]* 10,15 € soit >  5.837,96 € (valeur mensuelle) ou  64.655,50 € (valeur annuelle)

Taux applicable

3,45% + 1,80%= 5,25 %

Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC)

Soit une rémunération mensuelle   3,5 *[(35/52)x12]x 10,15 € soit ≤ 5.837,96 € (valeur mensuelle) ou 64.655,50 € (valeur annuelle)

Taux applicable

3,45 %

Taux maladie ¶

Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit maladie est fixé à 2,5 x Smic mensuel. 

Au 1er janvier 2020, nous avons donc l’application du régime suivant, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois : 

Taux patronal maladie (rémunération > 2,5 SMIC)

Soit une rémunération mensuelle > 2,5 x[(35/52) x 12]x 10,15 € soit > 3.848,54 € (valeur mensuelle) ou  46.182,50 € (valeur annuelle)

Taux applicable

7% + 6%= 13 %

Taux patronal maladie (rémunération > 2,5 SMIC)

Soit une rémunération mensuelle 2,5 x[(35/52) x 12]x 10,15 € soit ≤ 3.848,54 € (valeur mensuelle) ou  46.182,50 € (valeur annuelle)

Taux applicable

7 %

LEGISOCIAL Publié le 26 décembre 2019

One thought on “Revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2020 et réduction de charges patronales

  1. La réduction Fillon est le dispositif qui octroie d’importantes baisses de cotisations sociales patronales allant jusqu’à 5.000€ par an et par salarié et ouvert à toutes les entreprises.
    Véritable opportunité pour l’entreprise, il s’agit aussi de l’une des principales causes de redressements de la part de l’URSSAF .

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