Le CESU: Un excellent outil de motivation qui ne coûte pas cher

Comment motiver les salariés avec le chèque CESU

Les réglementations successives ont fortement limité les possibilités d’optimisation de la rémunération comme accélérateur à la performance. Néanmoins, le chèque CESU est une alternative à ce problème.

Le chèque CESU reste un outil facile à mettre en œuvre pour profiter d’une rémunération peu fiscalisée. 

CESU : C’est quoi ?

Le chèque CESU (chèque emploi service universel) pré-financé est un titre de paiement utilisable pour payer les services à la personne. Il fonctionne de la même manière que les titres restaurants en étant totalement ou partiellement fiancé par l’employeur, le comité d’entreprise, la mairie ou tout autre financeur. Le CESU se présente sous la forme de chèque nominatif avec un montant déterminé et est édité par un émetteur habilité par le ministre en charge des services à la personne.

Comment fonctionne le CESU

L’aide financière que représente le CESU peut être octroyée aux salariés mais également aux chefs d’entreprises et aux mandataires sociaux. 

A noter : Au sein des entreprises qui ne comptent aucun salarié, le dirigeant peut s’allouer cette aide qu’il soit TNS (Gérant majoritaire, entrepreneur individuel) ou assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire ou égalitaire).

En revanche, si l’entreprise compte des salariés, les dirigeants peuvent n’en bénéficier que si l’ensemble des salariés en bénéficie dans les mêmes conditions.  Le CESU peut prendre deux formes différentes :

• Soit un chèque (CESU bancaire ou CESU déclaratif) ;
• Soit un titre spécial de paiement (CESU préfinancé).

Suis-je obligé d’acheter des chèques CESU ?

La réglementation permet aux dirigeants de verser au salarié le montant du chèque CESU en chèque, à la seule condition que le salarié fournisse à l’entreprise le justificatif de l’utilisation du montant perçu pour régler des dépenses de service à la personne.

Ainsi, un dirigeant d’entreprise peut tout à fait se faire un chèque de 1 830 € qu’il utilisera exclusivement pour régler des dépenses de service à la personne. S’il embauche son épouse, il peut décider de lui verser la même somme. Mais attention :

• il doit impérativement conserver les preuves d’utilisation des montant versés,
• il est tenu d’accorder les mêmes avantages à l’ensemble des salariés d’une même catégorie de personnel.

CESU : Que peut-on payer avec ?

Le CESU est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de service à la personne. Il peut s’agir d’activités à domicile ou hors domicile (si elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de service à domicile).

CESU : Avantages fiscaux et sociaux

En plus d’être un véritable levier de pouvoir d’achat, le CESU présente des intérêts fiscaux et sociaux, tant pour l’employeur que pour les salariés.

Pour le bénéficiaire (salarié ou dirigeant)

Les sommes versées en CESU n’étant pas considérées comme un élément de rémunération, par conséquent :

• Elles ne sont ni soumises aux cotisations sociales, ni aux prélèvements sociaux;
• Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR) pour les bénéficiaires.

Pour l’employeur

Ces sommes sont tout d’abord déductibles du résultat de l’entreprise. Elles donnent également lieu à un crédit d’impôt égal à 25% du total des aides versées.

Pour quel montant

Cette aide accordée aux dirigeants ou salariés n’est déductible du résultat et exonéré de cotisations sociales, de prélèvements sociaux, et d’IR (pour le bénéficiaire) qu’à hauteur de 1 830 euros par an et par bénéficiaire.

A noter : Au-delà du plafond, l’aide est toujours déductible du résultat mais en tant qu’élément complémentaire de rémunération, elle sera donc soumise pour le surplus aux cotisations sociales et prélèvements sociaux.

CESU : Comment en bénéficier ?

Le chèque CESU peut etre délivré au salarié en numéraire  ou sous forme de chèque CESU.

Le versement en numéraire

Comme évoqué précédemment, l’entreprise peut payer le CESU en numéraire à condition d’obtenir la preuve de l’utilisation de ce montant pour payer les services à la personne.

L’achat de chèques CESU

L’entreprise peut aussi choisir « d’acheter des chèques CESU auprès d’un émetteur agréé. L’adhésion est simple et rapide, il suffit de vous inscrire :

• Soit directement en lignesur le site : urssaf.fr
• Soit à l’aide d’un formulaire de demande d’adhésion à remplir auprès de votre banque ou auprès de l’URSSAF.

Les émetteurs agréés en France sont les suivants :

• Edenred France ;
• Le Chèque Domicile ;
• Domiserve ;
• La Banque Postale ;
• Natixis Intertitres ;
• Sodexo Pass France.

Documentations et informations relatives au chèque CESU

Liste des activités pouvant être payées à l’aide de CESU se trouve à l’article D 7231 du Code du travail Champ d’application

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

Les activités de services à domicile bénéficiant aux personnes mentionnées à l’article L. 7231-1 au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées, sont les suivantes :

1° Entretien de la maison et travaux ménagers ;

2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

3° Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;

4° Garde d’enfant à domicile ;

5° Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;

6° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;

7° Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

8° Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;

9° Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;

10° Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;

11° Garde-malade, à l’exclusion des soins ;

12° Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;

13° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;

14° Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;

15° Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;

16° Assistance informatique et Internet à domicile ;

17° Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;

18° Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;

19° Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;

20° Assistance administrative à domicile ;

21° Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa.

  Article L 7233-4 du Code du travail : «  L’aide financière du comité d’entreprise et celle de versées en faveur des salariés n’ont pas le caractère de rémunération (…) lorsque ces aides sont destinées à faciliter l’accès des services aux salariés, soit à financer (…) :

• Des activités entrant dans le champ des services à la personne (…)
• Des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du chèque emploi service (…).»

Article L 7233-4 du Code du travail : « L’aide financière du CE et celle versées en faveur des salariés n’ont pas le caractère de rémunération. » Article L 7233-7 du Code du travail : « L’aide financière est exonérée d’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires. » Article 244 quater F du Code général des impôts : « I.2. Elles (les entreprises) peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25% des dépenses engagées au titre de l’aide financière de l’entreprise mentionnée aux articles L 7322-4 et L 7322-5 du Code du travail. » Article D 7233-8 du Code du travail : « Le montant maximal de l’aide financière est fixé à 1 830 euros par année civile et par bénéficiaire. »