La condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est-elle nette ou brute ?
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une (suite…)
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GUILAIN LOBUT Cet article est dédié aux salariés pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige (suite…)
Tout salarié connaissant un litige avec son employeur peut se faire assister ou représenter devant les juridictions prud’homales par un (suite…)
La loi « Justice du XXIe siècle », après avoir été présentée il y a plus d’un an en Conseil des ministres (suite…)
Informé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, Monsieur Y…avait appréhendé, sous forme de photocopies, des (suite…)
M. Alain LACABARATS, Président de la Chambre Sociale de la cour de Cassation vient de rendre son rapport sur l’avenir (suite…)