Une expertise pour se faire plaisir…
Le comité social et économique central de XTS a demandé, une fois de plus, une expertise comptable. Cette fois-ci, sur (suite…)
Étiquette : Expertise
Xerox France: L’expert nommé par le TGI de Bobigny a rendu son rapport
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 19 juin 2014, un expert a été désigné (suite…)
CHSCT: Vote d’une expertise
Le vote d’une expertise peut intervenir même si l’ordre du jour ne l’a pas prévu explicitement L’ordre du jour du (suite…)