Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dépenses sur le budget de fonctionnement…
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation (suite…)
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation (suite…)