Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n’est pas le supérieur ?
Le 08/10/2018 Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l’efficacité, (suite…)
Catégorie : Jurisprudence
La CFE-CGC peut-elle perdre sa représentativité pour défaut d’indépendance ?
A la suite de l’affaire de la « note de cadrage » rédigée par le DRH à l’intention du CSE CS&MPS et lue (suite…)
La modification du contrat de travail liée à la seule volonté de l’employeur ne justifie pas le licenciement en cas de refus du salarié
Publié le 26/07/2018 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot Dans le cadre d’une modification du contrat de travail, (suite…)
Rémunération pendant un RTT: Les primes liées à la performance doivent être prises en compte
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question de l’indemnisation des jours de réduction du temps de travail (suite…)
Souffrance au travail : l’employeur qui décide de sanctionner le salarié plutôt que de l’aider s’expose à la prise d’acte
L’étude de la jurisprudence met en avant le lien étroit existant entre prise d’acte et manquement à l’obligation de sécurité. (suite…)
L’indemnité de grand déplacement n’a pas à être versée aux représentants du personnel
Une indemnité de grand déplacement est réservée aux salariés exerçant une activité impliquant des déplacements fréquents, les obligeant à passer (suite…)
Utilisation du domicile à des fins professionnelles : le salarié doit-il être indemnisé ?
Selon la Cour de cassation, les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de leur domicile à des fins (suite…)
Pas besoin de l’accord du CE pour que l’employeur impute des dépenses sur le budget de fonctionnement…
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation (suite…)
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur (suite…)
Rupture conventionnelle invalidée pour dol
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article 1116 du (suite…)