CHSCT: Recours à un expert agréé : le chef d’entreprise n’a pas le droit de vote
La décision prise par le CHSCT de recourir à un expert agréé constitue une délibération sur laquelle les membres (suite…)
Catégorie : Jurisprudence
Diffamation non publique : immunité totale pour les syndicats
À la suite de la diffusion, au sein de l’entreprise, d’un tract critiquant les conclusions de l’enquête interne déclenchée par (suite…)
DISCRIMINATIONS
Discrimination syndicale Ne pas discriminer certains représentants syndicaux ne signifie pas n’en discriminer aucun précise la Cour de cassation (12 (suite…)
Harcèlement
Harceleurs, tenez-vous tranquilles maintenant ! Le harcèlement sexuel et moral est désormais mieux défini dans les Codes du travail et (suite…)
Modification d’horaires
Nous recevons de plus en plus de plaintes sur les modifications d’horaires. Sur certains sites, on prévient le vendredi des (suite…)
Vivéo
Pour informer les salariés, un minimum s’impose… Décryptage de l’arrêt Vivéo par Pierre Bailly, magistrat à la Cour de cassation (suite…)
Licenciement économique
Quel avenir pour les licenciements économiques ? Le Point.fr – Publié le 03/05/2012 à 19:07 – Modifié le 03/05/2012 à (suite…)
Dénigrer son employeur par e-mail peut conduire au licenciement pour faute grave
Juridique publié le 01/03/2011, Auteur : Maître HADDAD Sabine La chambre Sociale de la cour de Cassation a rendu (suite…)