C’est drôle…ça fait pas pareil quand ça nous arrive !
Tout d’abord on prendra connaissance d’une communication de la Direction RH portée sur un compte-rendu de réunion DP de la (suite…)
Catégorie : DP
Le droit à l’assistance d’un DS enfin éclairci!
Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale. Mais s’agit-il d’un représentant (suite…)
Le droit pour les délégués du personnel d’être assistés par un représentant syndical par confédération
Le code du travail prévoit en son article L 2315-10 que les délégués du personnel peuvent être assistés d’un représentant (suite…)
Délégués du personnel, usez de votre droit d’alerte !
En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un « droit d’alerte », une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve (suite…)
Heures supplémentaires: qui ne dit mot, consent…
Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des (suite…)
Droit d’alerte des délégués du personnel
Le délégué du personnel qui, dans le cadre de son droit d’alerte, saisit le conseil de prud’hommes n’a pas besoin (suite…)