Télétravail, parlons sous..!

Généralement, l’employeur fournit le matériel pour le télétravail (ordinateur, téléphone, imprimante, logiciels…). L’employeur fournit au télétravailleur un service approprié d’appui technique et est responsable des coûts liés à la perte ou à l’endommagement des équipements et des données utilisées par ce dernier.

En revanche, le télétravailleur va utiliser sa connexion internet, son électricité, et utiliser du chauffage.

Les services de l’URSSAF précisent que pour les connexions et consommables, l’employeur a le choix entre le remboursement des frais au réel (sur facture) ou le remboursement forfaitaire.

Le remboursement sur la base des factures va s’avérer très complexe pour déterminer la consommation personnelle et professionnelle. Il est donc de l’intérêt des parties de privilégier l’indemnisation forfaitaire.

Cette allocation forfaitaire mensuelle est de 10 euros maximum pour une journée de télétravail hebdomadaire (augmentée de 10 € par jour de télétravail hebdomadaire supplémentaire), ou une allocation de 2,50 € par jour télétravaillé dans la limite de 55 € par mois.

Il s’agit là des maximums fixés par les services de l’URSSAF. L’employeur peut décider de prendre en charge des montants inférieurs ou supérieurs. S’agissant de remboursement de frais, les sommes ne seront pas soumises aux cotisations sociales.

En revanche, en cas de prise en charge de montants supérieurs, ils seront soumis à cotisations sociales.

Enfin, si l’employeur ne fournit pas de lieu de travail au salarié et que le salarié est donc contraint de télétravailler, l’employeur devra verser une indemnité d’occupation.

Cette indemnité à vocation à compenser le fait que le salarié soit obligé de libérer une partie de son logement personnel pour des fins professionnelles.

Cette indemnité doit être fixée en fonction de l’importance de l’espace. Généralement autour de quelques dizaines d’euros par mois.

Cette indemnité d’occupation est soumise aux charges sociales.