Avertissement et entretien préalable

Un avertissement nécessite-t-il toujours que soit respectée la procédure de l’entretien préalable ?

En premier lieu, se rapporter aux règlement intérieur de l’entreprise et la convention collective.

Si rien n’y figure à ce propos, rien n’oblige à un entretien préalable avant de notifier un avertissement à un salarié.

L’article L. 1332-2         al. 1 du Code du travail dispose en effet que toute sanction disciplinaire doit être précédée d’un entretien, sauf s’il s’agit d’un avertissement ou d’une sanction de même nature n’ayant pas pour le salarié d’incidence, immédiate ou non, sur sa présence dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Cela sous-entend toutefois qu‘un avertissement sans entretien préalable ne pourra pas être utilisé lors d’une décision ultérieure avec incidence sur la présence, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.