La source du problème…
Quand les entreprises déclarent que le problème vient des charges…
Business – Apple déclare 257 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, quand il en réalise en réalité plus de 3 milliards, mais tout en ne s’acquittant au passage que de 6,7 millions d’euros d’impôts. Comment ? Grâce à un système d’optimisation fiscal élaboré démontre BFM Business.
L’absence de contribution de Google à l’impôt est régulièrement mise en avant par les partisans d’une Lex Google, une redevance acquittée par l’américain aux éditeurs de presse, pour justifier l’application de cette mesure.
Pourtant, Google n’est pas le seul géant américain à entretenir des relations – parfois tumultueuses – avec cette industrie et à avoir mis en place un efficace système d’optimisation fiscale lui permettant de payer un montant dérisoire d’impôts en France.
Des bénéfices qui finissent dans un paradis fiscal
Comme le démontre BFM Business, Apple réalise en France, via plusieurs entités, un chiffre d’affaires supérieur à trois milliards d’euros. Il ne déclare toutefois que 257 millions d’euros de chiffres d’affaires, ce qui lui a permis de s’acquitter en 2011 de seulement 6,7 millions d’euros d’impôts.
Mais comment Apple parvient-il ainsi à échapper, a priori en toute légalité, au Fisc ? Grâce à un schéma complexe, opaque et efficace, mais aussi désormais pratiqué par plusieurs multinationales, dont Google et Microsoft.
Apple profite ainsi de plusieurs implantations en Europe, le Luxembourg et l’Irlande, depuis lesquelles il fournit différents services en France. Les impôts vont-ils alors dans les caisses de ces deux Etats ? Pas vraiment non plus.
Les fonds transiteraient en effet vers les îles Vierges britanniques, un paradis fiscal, où Apple a basé sa filiale Baldwin Holdings Unlimited, elle-même actionnaire des filiales irlandaises d’Apple.