CHSCT : le vote du président n’est pas systématique
Comment calculer la majorité requise lorsque le CHSCT demande la nomination d’un expert ? Concrètement la voix de l’employeur doit-elle (suite…)
Étiquette : PRESIDENT CHSCT
CHSCT: Recours à un expert agréé : le chef d’entreprise n’a pas le droit de vote
La décision prise par le CHSCT de recourir à un expert agréé constitue une délibération sur laquelle les membres (suite…)